CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIZZA COSY
En vigueur au 18 avril 2023
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont vocation à régir la relation entre d’une part les restaurants du réseau PIZZA COSY, et d’autre part, le Client passant commande auprès de nos services, notamment via le Site www.pizzacosy.fr.
Les Restaurants PIZZA COSY peuvent être des franchisés indépendants ou des succursales du groupe PIZZA COSY.
En passant commande auprès de PIZZA COSY le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Les CGV prévalent sur toute autre condition, sauf en cas d’accord écrit et préalable de la part de PIZZA COSY.
Les CGV sont accessibles depuis le site https://www.pizzacosy.fr (ci-après le « Site »).
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraine en aucun cas la nullité des autres clauses sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’une des Parties à conclure le contrat de vente.
PIZZA COSY se réserve le droit de modifier ou faire évoluer les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la commande.
ARTICLE 2 – TERRITOIRES DESSERVIS
Dans le cadre d’une commande en livraison, le Client renseigne sur le Site ou indique par téléphone l’adresse de livraison. Il sera indiqué au Client si l’adresse renseignée est éligible ou non à la livraison.
ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT
Toute commande effectuée via le Site induit la création d’un compte client PIZZA COSY (ci-après le « Compte Client »). Ainsi, le Client remplit le formulaire d’inscription, renseigne une adresse électronique valide et un mot de passe qu’il s’engage à garder confidentiels. Afin d’éviter tout risque d’intrusion sur son Compte Client, le Client s’engage à l’utiliser personnellement et à garder confidentielles ses informations de connexion, tel que mot de passe, identifiants, etc.
PIZZA COSY ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non autorisée du Compte Client par un tier en raison de la négligence du Client et sans faute de la part de PIZZA COSY.
Une fois l’inscription complétée, le Client reçoit un email récapitulatif à l’adresse électronique qu’il a renseignée dans le formulaire.
A compter de la création du Compte-Client, le Client devient éligible au programme de fidélité qui lui permettra de bénéficier d’offres commerciales. Les conditions d’application du Programme de fidélité sont disponibles sur le Site.
L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, étage, digicode, etc.) afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. PIZZA COSY ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
A chaque commande via le Site, le Client sera invité à s’identifier grâce à son Compte-Client. Dans l’hypothèse où le Client aurait perdu, ou oublier son mot de passe, il
pourra le réinitialiser et en choisir un nouveau, grâce à l’onglet « Mot de passe oublié ? ».
ARTICLE 4 – COMMANDE
1. Réalisation de commande
Une fois connecté à son Compte-Client, pour passer commande :
(a) Le Client sélectionne le Restaurant auprès duquel la commande sera réalisée et clique sur « COMMANDER EN LIGNE » ;
(b) Le Client choisit le mode de mise à disposition « Livraison » ou « A emporter » ;
(c) S’agissant de la livraison, selon le Restaurant sélectionné, le Client pourra être redirigé sur le site Uber Eat afin de passer sa commande ;
(d) Le Client sera dirigé vers la page présentant les produits PIZZA COSY disponibles à la commande (ci-après les « Produits ») ;
(e) Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite ajouter à sa commande et confirme en cliquant sur l’icône « Commander » ou « + » ;
(f) Le Client devra cliquer sur « Valider mon panier » afin de finaliser sa commande ;
(g) Le Client devra s’identifier ou créer un compte client ;
(g) Le Client sera ensuite dirigé vers une page récapitulative de sa commande, il pourra à ce moment-là mentionner un code promo, un code instant gagnant et/ou utiliser sa cagnotte reliée au Programme fidélité ;
(h) Le Client indique le mode de mise à disposition « En livraison » ou « A emporter » ;
En cochant la case « En livraison » le client est invité à indiquer l’adresse à laquelle il souhaite que sa commande soit livrée ainsi que le créneau horaire auquel sa commande lui sera livrée ;
En cochant la case « A emporter », le Client sélectionne le créneau horaire auquel il pourra retirer sa commande ;
(i) Le Client sélectionne le mode de paiement ;
(j) Le Client clique sur l’icône « Valider ma commande », en passant commande le Client accepte les CGV ;
(k) Le Client est redirigé sur une page où il devra procéder au paiement de la commande.
Certains restaurants n’effectuent pas de livraison / commande en ligne, le Client est alors redirigé vers la page Uber Eats du restaurant.
2. Produits
Les descriptifs et photographies des Produits proposés par PIZZA COSY sont mis en ligne sur le Site.
(a) Les commandes se font dans la limite des stocks disponibles et selon les informations précisées lors de la passation de la commande.
En cas d’épuisement ou d’indisponibilité d’un Produit, le Restaurant avertira le Client par téléphone pour l’informer et lui proposer soit d’opter pour un Produit différent, soit de déduire le prix du Produit du total de la facture.
PIZZA COSY se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre à tout moment l’offre de certains Produits sans avoir à en informer au préalable le Client.
(b) Les clients reconnaissent que les Produits peuvent comporter des éléments allergènes. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités ainsi qu’aux informations relatives aux allergènes figurant dans l’onglet « Allergènes » avant toute passation de commande.
Le choix de la commande de tout Produit par un Client relève de sa seule et unique responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies et/ou intolérances à certains ingrédients des Produits.
3. Livraison
La livraison de la commande aura lieu à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de sa commande.
Concernant la livraison, un montant minimum de commande peut être imposé. Selon le Restaurant sélectionné, des frais de livraison peuvent s’appliquer.
Les délais indiqués lors de la commande sur le site sont des délais approximatifs. PIZZA COSY fait ses meilleurs efforts pour les respecter mais des aléas (notamment liés aux intempéries, à la circulation, etc.) peuvent conduire à des dépassements de délais de livraisons qui ne peuvent donner lieu à dédommagement.
Dans le cas où le Client ne serait pas présent au moment de la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci sera remportée et PIZZA COSY ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.
La livraison en grande quantité reste à la discrétion du restaurant PIZZA COSY auprès duquel la commande a été passée, qui pourra décider ou non d’exécuter une telle commande.
Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande.
4. Retrait en restaurant
Dans le cas où le Client aurait choisi le retrait de la commande en direct dans un restaurant PIZZA COSY, celle-ci est disponible uniquement auprès du restaurant PIZZA COSY en question et ce à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition PIZZA COSY en informera le Client par téléphone.
5. Commande par téléphone
En sélectionnant le Restaurant dans la liste déroulante accessible par le Site, le Client peut passer commande via le numéro de téléphone indiqué.
Le Restaurant réceptionne alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. PIZZA COSY indique ensuite le prix total toutes taxes comprises de la commande et le délai de mise à disposition de la commande.
Concernant la livraison, un montant minimum de commande peut être imposé. Selon le Restaurant sélectionné, des frais de livraison peuvent s’appliquer. Le Client en sera informé au moment de la passation de commande. Aucun montant minimum n’est imposé s’agissant la vente à emporter.
6. Vente d’alcool
En passant une commande qui contient des boissons alcooliques, le Client reconnait expressément avoir plus de 18 ans. Il reconnait également que toute commande d’alcool doit être associée obligatoirement à la commande de pizza.
Toute violation des dispositions du présent article par le Client engage sa responsabilité personnelle et exclusive. Aucune vente d’alcool ne peut avoir lieu après 22 heures.
PIZZA COSY est susceptible de demander une pièce d’identité lorsque le Client récupère la commande. L’identité doit correspondre au nom présent sur la carte de paiement.
7. Modification de la commande
La Commande peut être modifiée ou arrêtée en supprimant le panier. Une fois le paiement de la Commande réalisé, aucune modification de celle-ci n’est possible.
Aucun Produit ne peut être repris ou échangé.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client. Les prix sont indiqués sous chaque Produit et peuvent varier d’un Restaurant à l’autre. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Dans le cas d’un changement de prix du taux de la TVA, celui-ci pourra être répercuté sur les prix des Produits.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les commandes effectuées via le Site sont payables par carte bancaire directement sur le Site.
Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement. Les commandes doivent être payées en intégralité. PIZZA COSY ne sera pas tenu de remettre au Client les Produits commandés si ce dernier n’a pas payé le montant total de la commande. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions qui n’auraient pas été mentionnés par le Client n’est acceptée.
Dans le cas où le Client est un professionnel, tout retard de paiement entrainera l’application d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêts légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, PIZZA COSY aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation à compter du paiement, en ce qui concerne les produits alimentaires périssables.
ARTICLE 8 – GARANTIES
PIZZA COSY s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de produits manquant, le client devra informer PIZZA COSY lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de produit non conforme, le client devra informer PIZZA COSY dans un délai raisonnable et au plus tard 24 h à compter de la livraison ou de la mise à disposition directement au comptoir d’un PIZZA COSY et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.
Tous les produits sont garantis au titre :
· De la garantie de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ;
· De la garantie des vices cachés prévue aux article 1641 et suivants du Code Civil.
Les articles utiles sont reproduits ci-après :
CODE DE LA CONSOMMATION :
« Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
CODE CIVIL :
« Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
PIZZA COSY supportera les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables et susceptibles d’être causés au Client dans le cadre du fonctionnement du Site, conformément aux CGU.
Chaque Restaurant supportera les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables dans le cadre de la commande du Client.
La responsabilité de PIZZA COSY ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
Le Client doit disposer d’un accès internet et de tout matériel nécessaire à la connexion.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, COSY DEVELOPPEMENT et les Restaurants sont amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux visiteurs de son site internet http://pizzacosy.fr, notamment les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, coordonnées de paiement, etc.
COSY DEVELOPPEMENT et les Restaurants s’engagent à respecter les dispositions issues du Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2019 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « RGPD »), à effectuer toutes les déclarations et obtenir les consentements et autorisations nécessaires à la collecte et au traitement des données personnelles et à respecter et faire respecter par ses préposés la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui pourraient être collectées et traitées par ces derniers dans le cadre de l’exécution des présentes.
Chaque traitement de données mis en œuvre par COSY DEVELOPPEMENT poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite. COSY DEVELOPPEMENT s’engage à ne collecter et exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
COSY DEVELOPPEMENT a mis en place une politique spécifique en matière de traitement des données personnelles accessible sur le site.
Chaque personne dont les données sont collectées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, d’un droit d’opposition et d’un droit de donner des directives après leur mort s’agissant des informations les concernant.
Chaque personne peut exercer ses droits :
En écrivant au Service Client COSY DEVEVELOPPEMENT par courrier à l’adresse postale suivante : 656 rue George Sand 42350 LA TALAUDIERE ;
Ou par mail, en contactant le Délégué à la Protection des données à l’adresse mail suivante : rgpd@pizzacosy.fr
Les utilisateurs peuvent se référer directement à la Politique de traitement des données personnelles disponible sur le Site.
ARTICLE 11- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnait que ces droits sont la propriété exclusive de PIZZA COSY ou de ses fournisseurs
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client PIZZA COSY dont les coordonnées sont les suivantes :
COSY DEVELOPPEMENT 656 rue George Sand 42350 LA TALAUDIERE serviceclient@pizzacosy.fr
Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS https://www.médiation-franchise.com/saisir-la-mediation
Nous vous informons que certains de nos points de vente sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus. Chaque franchisé reste tenu de vous délivrer cette information sur quel que support que ce soit (courrier, affichage en point de vente, dans les conditions générales de vente, etc.).
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Saint-Etienne sera seul compétent.
Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour. www.mangerbouger.fr